La Conférence
Vivre avec la nature, un droit pour tous
Le conférencier
Christophe AUBEL
Directeur de la communication de la Ligue Roc, pour la préservation de la faune sauvage
La forêt abrite de nombreuses espèces animales, les plus grandes sont des mammifères : sangliers, cerfs, et chevreuils (sans oublier chamois et bouquetins en montagne…)
Septembre 2004
A visiter
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Vivre avec la nature, un droit pour tous
La situation issue de la loi chasse 2000
La loi chasse 2000, dite loi Voynet, avait instauré deux dispositions importantes concernant ce que l’on appelle communément le partage de l’espace entre les différents usagers de la nature :
- le code de l’environnement en son article L 420-1, définissant l’acte de chasse, précisait que celle-ci devait s’exercer « dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature ».
- la loi instaurait un jour sans chasse national, fixé le mercredi (sur décision du Conseil Constitutionnel).
À partir de la saison de chasse 2000/2001, la chasse était donc interdite le mercredi (sauf la chasse à courre et la chasse à poste fixe des colombidés dont la loi autorisait la pratique même le mercredi) dans tous les départements français.
 La situation après la loi chasse 2003
Le lobby des chasseurs n’a jamais admis le mercredi sans chasse et, dès le changement de majorité politique à l’Assemblée Nationale en 2002, il a fait pression pour obtenir sa suppression.
La loi chasse de juillet 2003 est alors revenue sur les deux dispositions issues de la loi chasse 2000 :
- suppression dans l’article L 420-1 de l’idée que la chasse doit s’exercer « dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature ».
- suppression du mercredi sans chasse.
En conséquence, ce sont maintenant les Préfets qui peuvent, mais sans obligation, fixer un jour de non chasse départemental. Ce pouvoir leur est donné par l’article R 224-7 du Code rural qui précise que « le Préfet peut limiter le nombre de jours de chasse ».
Les résultats sont édifiants puisque pour la saison de chasse 2003/2004 une vingtaine de départements seulement avaient un jour sans chasse. On entend par jour sans chasse un jour pendant lequel la chasse est interdite sur l’ensemble d’un département -sauf chasse à courre et chasse à poste fixe des colombidés- ce qui correspond aux dispositions du mercredi sans chasse. Il peut arriver qu’une association de chasse décide d’un jour sans chasse sur son territoire mais cela ne concerne qu’une commune et ne peut être comparé, en termes d’utilité sociale, à un jour sans chasse départemental.
Bilan
Avant 2003, les usagers de la nature que sont les randonneurs, les cavaliers, les vététistes, les naturalistes…et tout simplement les promeneurs, avaient partout en France, en période de chasse, une journée (la même dans tout le département) pendant laquelle ils pouvaient pratiquer leur activité sans subir les désagréments voire les dangers des coups de fusil…Maintenant, ce n’est possible que dans une petite minorité de départements et très partiellement, puisque lorsqu’ils existent, les jours sans chasse sont principalement fixés le mardi ou le vendredi, c’est-à-dire des jours où peu de gens ont des loisirs !
 Les usagers pacifiques de la nature sont les oubliés de la nouvelle réglementation ! Il faut y remédier dès la prochaine saison de chasse en septembre.
C’est le sens de notre campagne « Vivre avec la nature : un droit pour tous. »
Il s’agit d’interpeller les Préfets, qui ont le pouvoir de décider un jour sans chasse, pour les amener à prendre en compte les aspirations des non-chasseurs en fixant un jour sans chasse socialement utile c’est-à-dire choisi parmi le mercredi, le samedi, le dimanche.
Un autre volet de la carte est à envoyer au Président du Conseil Général, car si ce dernier n’a pas le pouvoir de prendre la décision son soutien serait de poids.
La carte est à commander à la Ligue ROC, 26 rue Pascal - 75005 Paris, contre une enveloppe timbrée à 0,45 euros, 0,70 euros par tranche de 10 cartes. Commande en nombre (associations qui voudraient relayer) nous contacter au 01 43 36 04 72 ou par internet.
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